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Cotisations des non-salariés

Zoom sur...

Ne vous souciez plus des échéances : optez pour le prélèvement automatique !

Le prélèvement automatique est la formule idéale pour régler vos factures MSA. C’est un moyen de paiement sûr qui évite les oublis et les majorations de retard. Pour mieux maîtriser votre budget, vous pouvez aussi choisir la mensualisation de vos cotisations.

En savoir plus

Calcul des cotisations

La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

La contribution à la formation professionnelle

Accéder à la rubrique Calcul des cotisations

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Accéder à la rubrique La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Paiement des cotisations exploitants

Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles

Comment régler mes factures de cotisations ?

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations exploitants

Rescrit social

Accéder à la rubrique Rescrit social

Vos démarches

Services en ligne
  • Gérer mes comptes de télérèglement
  • Télérégler mes factures exploitant
  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
Formulaires et notices

Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

Demande de modulation des appels

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Demande de prélèvement automatique pour le paiement des cotisations

Vous souhaitez mettre en place un prélèvement automatique pour le paiement de vos cotisations sociales ? Cliquez ici : 

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