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Cotisations et paiement

Zoom sur...

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ?

Lire le dossier

Cotisations des exploitants

Les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Cotisations et contributions personnelles en Marne Ardennes Meuse

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

Accéder à la rubrique Cotisations des exploitants

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Accéder à la rubrique La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Paiement des cotisations exploitants

Un élargissement de l'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Planning des cotisations Non Salariés Agricoles

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations exploitants

Vos démarches

Services en ligne
  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
  • Télérégler mes factures exploitant
Formulaires et notices

Demande de modulation des appels

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

Cerfa 13802*04

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