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Cotisations et paiement

Zoom sur

Enquête sur les nouvelles formes d’agriculture : la MSA partenaire de l’AFAUP

Si vous avez un modèle économique atypique associant agriculture et services sociaux ou environnementaux, que vous êtes porteur d’une approche technique innovante, ou si vous cultivez en ville alors nous avons besoin de vous pour répondre à cette enquête.

Répondre au questionnaire en ligne

enquête AFAUP

Cotisations des exploitants

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

Accéder à la rubrique Cotisations des exploitants

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

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Paiement des cotisations exploitants

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations exploitants

Vos démarches

Services en ligne

Formulaires et notices

Demande de modulation des appels

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

Cerfa 13802*04

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