Déclaration d'embauche et contrats

DSN (Déclaration sociale nominative), DTS

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

Tesa (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+ s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans l...

Prélèvement à la source

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Vigilance fraude

Employeurs soumis à l’OETH : vigilance face aux pratiques frauduleuses

Des manœuvres frauduleuses se multiplient, utilisant de faux noms (DOETH, Agefiph, MSA, Net-entreprises, DSN) ou une fausse qualité pour vous inciter à réaliser un achat. L’argument avancé ? Vous faire croire à une déduction de votre contribution OETH.

Ces pratiques prennent la forme de messages frauduleux (phishing) vous invitant à cliquer sur des liens douteux, ou de démarchages bien préparés visant à vous convaincre d’un avantage fictif. Leur objectif est de vous pousser à acheter.

La MSA reste à votre écoute pour toute remontée d’information. Ensemble, agissons pour mettre fin à ces actions frauduleuses.

TESA et heures supplémentaires

Les évolutions réglementaires liées à la défiscalisation des heures supplémentaires sont mises à jour dans l’utilisation du TESA simplifié depuis le 01/07/2019