Actualités

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Ciné-débat "Et si on parlait du travail ?"

Vous êtes exploitant agricole ? Vous souhaitez comprendre comment certains choix stratégiques de l’exploitation impactent la santé physique et mentale au travail ? Participez au ciné-débat "Et si on parlait du travail ?" qui se déroulera le 27 septembre 2022 à 20h au cinéma L'Autre Cité de Stenay, 4 chemin des loisirs.

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Conférence "Agriculteurs en difficulté et dynamiques d'accompagnement"

En partenariat avec Solidarité Paysans Lorraine, la MSA Marne Ardennes Meuse vous propose d'assister à la conférence-débat "Agriculteurs en difficulté et dynamiques d'accompagnement" qui aura lieu le 12 septembre à 14h à l'EPL Agro de la Meuse à Bar-le-Duc.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

Mon Capital Santé Agri

Vous êtes salarié agricole dans la Marne ? Découvrez « Mon Capital Santé Agri » : un programme complet en ligne sur l’hygiène de vie, la gestion du stress, la prévention des TMS et les spécificités liées au monde agricole, mis en place par la FDSEA de la Marne. Participez à une première visioconférence d’une heure sur les fondamentaux de l’hygiène de vie le 29 ou le 31 mars 2022.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

L'indemnité inflation pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

L’indemnité inflation est à saisir sur le bulletin de salaire dans le bloc "Autres éléments de rémunération" dans la zone de saisie libre "Autres indemnités". Afin de bénéficier du remboursement de la prime inflation, il est impératif de saisir dans la zone "Libellé" l’intitulé "Indemnité inflation" et dans la zone "Montant" la valeur "100". Votre saisie sera reportée sur la ligne K du bulletin de salaire. L’indemnité sera comprise dans le calcul du "Salaire net à payer hors PAS" et "Salaire net à payer suite à déduction du PAS". Elle ne sera pas inclue dans le net imposable. Le montant global des indemnités versées sera déduit du solde restant dû de votre facture trimestrielle.

Prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

La date limite de retour du formulaire de demande a été reporté au 29 octobre 2021. Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.

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8            </h3> 
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Pass sanitaire nécessaire pour vous rendre à l'agence d'Epernay

Depuis le 09 août dernier, un pass sanitaire est nécessaire pour vous rendre à l'hôpital d'Épernay à l'exception des urgences médicales. Votre agence MSA étant située dans l'enceinte du centre hospitalier, chaque adhérent devra donc être muni de ce pass afin d'accéder à nos locaux. Comptant sur votre compréhension.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

Estimez le taux de contribution d’assurance chômage de votre entreprise

Avec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

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Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

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4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div> 
Une erreur s'est produite lors du traitement du gabarit.
Java method "static com.liferay.portal.kernel.service.LayoutLocalServiceUtil.getLayout(long, boolean, long)" threw an exception; see cause exception in the Java stack trace.

----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
	- Failed at: #if (layoutService.getLayout(getterUt...  [in template "directives_agora.ftl" in function "getPageTitleFromLinkToPage" at line 65, column 5]
	- Reached through: ${agora.getPageTitleFromLinkToPage(la...  [in template "directives_agora.ftl" at line 82, column 32]
	- Reached through: #assign commentaire = "${agora.getPag...  [in template "directives_agora.ftl" in macro "displayInternalLink" at line 82, column 9]
	- Reached through: @agora.displayInternalLink link_to_la...  [in template "10136#10174#BLOC_BREVES_TEMPLATE" at line 26, column 21]
----
1<div class="row bloc-breve"> 
2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div>