Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

08 déc. 2022

Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

18 nov. 2022

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Demande de procuration pour l'utilisation des services en ligne MAM

Si vous souhaitez qu'un mandataire soit votre interlocuteur avec notre organisme pour l'utilisation des services sécurisés proposés sur notre site internet marne-ardennes-meuse.msa.fr, vous pouvez télécharger  une demande de procuration.

Nous vous remercions de bien vouloir la compléter,signer et nous la retourner à l'adresse suivante :
 
MSA Marne Ardennes Meuse 
24, Boulevard Louis Roederer - CS 30001 
51077 Reims Cedex 
 
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter votre assistance Internet MSA à votre service du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 au 03 20 900 500 (prix d'un appel local).