Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

Accédez au site du guichet unique

Crise gel : vous avez jusqu’au 15 novembre pour faire votre demande

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel historique, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

Faire votre demande

Cultiver votre bien-être au travail

Vous êtes exploitant(e) agricole et vous voulez faciliter votre organisation et préserver votre santé ? Prenez un temps privilégié pour échanger, faire le point et améliorer votre situation professionnelle grâce à l'accompagnement gratuit "Cultiver son bien-être au travail" proposé par le service Santé Sécurité au Travail de la MSA en Meuse à partir du 10 novembre.

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Ciné-débat "Et si on parlait du travail ?"

Vous êtes exploitant agricole ? Vous souhaitez comprendre comment certains choix stratégiques de l’exploitation impactent la santé physique et mentale au travail ? Participez au ciné-débat "Et si on parlait du travail ?" qui se déroulera le 27 septembre 2022 à 20h au cinéma L'Autre Cité de Stenay, 4 chemin des loisirs.

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

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Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

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Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse ? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

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Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.

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Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passera de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’appliquera à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

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Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

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Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

La MSA Marne Ardennes Meuse soutien les exploitants agricoles touchés par l’épisode de gel tardif

Face à l’épisode de gel tardif qui vient de toucher l’agriculture, la MSA mobilise ses équipes pour identifier les professionnels concernés par cet événement climatique. Comme l’a annoncé le Premier ministre Jean Castex, des enveloppes exceptionnelles pour aider les agriculteurs à faire face seront débloquées. Par ailleurs, les différents dispositifs mis en place par la MSA en cas de difficultés restent disponibles à tout moment :
 

  1. Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA : La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations. https://marne-ardennes-meuse.msa.fr/lfy/web/msa-marne-ardennes-meuse/exploitant/aides-au-paiement-des-cotisations
  2. Faire le point sur ses droits sociaux : RSA, Prime d’activité,  APL, complémentaire santé solidaire, allocations familiales... Le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d'évaluer, en quelques minutes, vos droits à 33 aides sociales. https://marne-ardennes-meuse.msa.fr/lfy/web/msa-marne-ardennes-meuse/rendez-vous-prestations
  3. PASS’ AGRI : vous pouvez être confrontés à des difficultés dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour vous soutenir, la MSA vous propose des dispositifs d’accompagnement : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel. https://marne-ardennes-meuse.msa.fr/lfy/web/msa-marne-ardennes-meuse/pass-agri

Dans le cadre de la prévention du mal-être agricole, le service Agri'écoute est joignable 7j/7, 24h/24 au 09 69 39 29 19. Rappelons que l'intervention d’un travailleur social MSA pour accompagner un cap difficile peut s’avérer essentiel dans votre activité quotidienne.

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.