Actualités
Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté
Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.
Employeurs : les FPOC 2021 sont disponibles
Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé
Un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020 a fixé le plafond de la sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond fait l’objet d’un gel pour 2021. Les montants sont donc identiques à ceux de 2020 : 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.
Nouvelle convention collective pour la production agricole
Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.
Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre
Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Vous avez droit à l'erreur
Le nouveau service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.
Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.
Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises
Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Employeur : comprendre le calcul de l'effectif de votre entreprise
L'effectif salarié annuel de votre entreprise sert à déterminer les contributions dont vous êtes redevable ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier.
Une actualisation du protocole sanitaire
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.
Elections MSA
Jean-Marc Pilard vient d'être élu président de la MSA Marne Ardennes Meuse et Frédéric Chiny premier vice-président. Retrouvez les membres du nouveau conseil d'administration de la MSA Marne Ardennes Meuse.
Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise
Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.
OETH : employeurs, pensez à votre déclaration
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.
Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations
A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.
Baromètre MSA 2020
Dans une logique d’amélioration continue, et tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons, nous nous interrogeons sur nos actions et les relations que nous entretenons avec vous. Dans cette optique, un panel d’adhérents a été invité à répondre à un questionnaire envoyé par email, accessible jusqu’au 6 septembre prochain.
Les signalements en dehors des DSN mensuelles
Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.
Emploi de travailleurs étrangers ou détachés
Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.
Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN
La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.
Tesa+ : la production des bulletins de salaire provisoirement suspendue
Le Tesa+ rencontre actuellement un dysfonctionnement lors du calcul des bulletins de salaires. La production de ces bulletins est suspendue pour corriger cette anomalie. Vous pouvez néanmoins continuer à saisir les volets sociaux. Nos équipes sont mobilisées pour résoudre ce problème au plus vite. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Le financement patronal de complémentaires
Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.
Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?
Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.
Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières
Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.
Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19
En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.
Les échéances de cotisations pour le mois de mai
Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs
Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.
Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril
Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.
Votre MSA est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement
Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour : - déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ; - nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ; - ou encore demander un rendez-vous téléphonique.
Fermeture de tous les accueils MSA
Afin d’appliquer le principe de limitation des déplacements prévu par le gouvernement, tous les accueils MSA sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Nous vous invitons à utiliser votre messagerie sécurisée depuis «Mon espace privé» rubrique «Contact & échanges». Merci de votre compréhension.
Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.
Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA
En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.