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Afin d’appliquer le principe de limitation des déplacements prévu par le gouvernement, tous les accueils MSA sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Nous vous invitons à utiliser votre messagerie sécurisée depuis «Mon espace privé» rubrique «Contact & échanges». Merci de votre compréhension.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration. Pour vous permettre de déclarer vos travailleurs handicapés, de nouvelles données intègrent la DSN.

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2020 et faites le point sur les nouveautés.

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux taux de versement transport, applicables au 1er janvier 2020.

Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 03/12/2019 décembre 2019, a fixé pour 2020 le plafond de la Sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Au 1er janvier 2020, le plafond annuel de la Sécurité sociale passera ainsi à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Les employeurs du secteur agricole pourront déclarer leurs apprentis avec le Tesa+ à partir de janvier 2020. En conséquence, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ne pourra plus être utilisée pour les contrats d'apprentissage.

En 2020, la déclaration des travailleurs handicapés sera généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration obligatoire pour l’emploi des travailleurs handicapés via la DSN ou le Tesa et deviendra votre interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution.

Comme chaque année, le mois de novembre devient le #MoisSansTabac, un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois. Mettez toutes les chances de votre côté en profitant d’un programme de coaching personnalisé avec un tabacologue ou un professionnel de santé. Il vous aidera à choisir la stratégie la mieux adaptée.

Naissance, mariage, séparation, garde alternée des enfants... Déclarez facilement vos changements de situation depuis Mon espace privé.

Pour faciliter le suivi de vos DSN et de vos paiements, utilisez le service “Mes règlements DSN” disponible dans Mon espace privé. Vous visualisez la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants restants à régler.

Depuis le 30 septembre, votre agence MSA se situe au 137 rue de l'Hôpital Auban-Moët.

A l'occasion de la semaine mondiale des sourds (du 24 au 27 septembre 2019), découvrez le service Acceo mis en place par la MSA pour mieux échanger avec ses adhérents sourds et malentendants.

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Notre agence MSA de Vouziers est fermée ce vendredi 20 septembre. Une équipe est à votre disposition au 09 69 32 35 62. Retrouvez tous nos services sur notre site internet et sur votre espace privé. Merci de votre compréhension.

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

A partir du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiera vos obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. En 2019, rien ne change pour vous.

Les évolutions réglementaires liées à la défiscalisation des heures supplémentaires sont mises à jour dans l’utilisation du TESA simplifié depuis le 01/07/2019

Des arnaques circulent sur internet, soyez prudent. La MSA ne vous demandera jamais par e-mail ou SMS des informations telles que vos coordonnées bancaires. Pour naviguer en sécurité, il est important de prendre quelques précautions.

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date. Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.

L'émission des cotisations sur salaires du 1er trimestre ayant été retardée, la date limite de paiement est exceptionnellement décalée pour tenir compte de ce délai. Reportez-vous à la date indiquée sur votre facture.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.