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Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

Comment effectuer mon adhésion ? Puis-je déclarer un salarié sans numéro de sécurité sociale ? Quand récupérer le bulletin de salaire ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site du nouveau Tesa.

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Employeurs agricoles, vous pourrez utiliser le nouveau Tesa à partir du mois d'avril. Pour vous permettre de réaliser sereinement votre adhésion et vos déclarations, la MSA vous propose un site Internet dédié à ce service. Vous y trouverez toutes les informations utiles, des tutoriels vidéo, conseils pratiques, questions/réponses...

Les employeurs peuvent chaque année renoncer au dispositif travailleurs occasionnels (TO) au profit de la réduction Fillon. En raison de la généralisation de la DSN, la demande de renonciation doit se faire au plus tard le 31 mars 2018.

Cette année encore, la MSA est présente au Salon International de l'Agriculture qui se déroule du 24 février au 4 mars ! A cette occasion, retrouvez sur notre stand (Pavillon 4, B97) de nombreuses animations liées au monde agricole et à la protection sociale.

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Le 27 novembre 2017, votre accueil MSA de Reims situé actuellement 24 boulevard Louis Roederer déménage au Polidrome, 7 avenue Robert Schuman.

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas le cas, vous devez démarrer au plus vite ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, découvrez-les !

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Consultez dès à présent le rapport d'activité 2016 et les chiffres utiles de la MSA Marne-Ardennes-Meuse.

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Les 3 attestations suivantes sont indisponibles pour le moment depuis Mon espace privé : L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire L'attestation de régularité de situation au regard de l'AGEFOS PME - section Non salariés. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.