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De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exemptée totalement d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales (sous conditions). Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit être versée au plus tard le 31 mars 2019.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Participez à la réunion d'accompagnement au TESA+ jeudi 31 janvier 2019 de 14h à 16h à la Maison des Agriculteurs de Reims.

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

Comment effectuer mon adhésion ? Puis-je déclarer un salarié sans numéro de sécurité sociale ? Quand récupérer le bulletin de salaire ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site du nouveau Tesa.

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Employeurs agricoles, vous pourrez utiliser le nouveau Tesa à partir du mois d'avril. Pour vous permettre de réaliser sereinement votre adhésion et vos déclarations, la MSA vous propose un site Internet dédié à ce service. Vous y trouverez toutes les informations utiles, des tutoriels vidéo, conseils pratiques, questions/réponses...

Les employeurs peuvent chaque année renoncer au dispositif travailleurs occasionnels (TO) au profit de la réduction Fillon. En raison de la généralisation de la DSN, la demande de renonciation doit se faire au plus tard le 31 mars 2018.

Cette année encore, la MSA est présente au Salon International de l'Agriculture qui se déroule du 24 février au 4 mars ! A cette occasion, retrouvez sur notre stand (Pavillon 4, B97) de nombreuses animations liées au monde agricole et à la protection sociale.

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).