Mon espace privé
Le service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.
En savoir plusIl est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plusSi vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
En savoir plusAu regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
En savoir plusA compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.
En savoir plusAfin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.
Accéder au site du guichet uniqueVous êtes exploitant agricole ? Vous souhaitez comprendre comment certains choix stratégiques de l’exploitation impactent la santé physique et mentale au travail ? Participez au ciné-débat "Et si on parlait du travail ?" qui se déroulera le 27 septembre 2022 à 20h au cinéma L'Autre Cité de Stenay, 4 chemin des loisirs.
En savoir plusPour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
En partenariat avec Solidarité Paysans Lorraine, la MSA Marne Ardennes Meuse vous propose d'assister à la conférence-débat "Agriculteurs en difficulté et dynamiques d'accompagnement" qui aura lieu le 12 septembre à 14h à l'EPL Agro de la Meuse à Bar-le-Duc.
En savoir plusPour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.
En savoir plusAfin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
En savoir plusPour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).
En savoir plusA compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
En savoir plusL’indemnité inflation est à saisir sur le bulletin de salaire dans le bloc "Autres éléments de rémunération" dans la zone de saisie libre "Autres indemnités". Afin de bénéficier du remboursement de la prime inflation, il est impératif de saisir dans la zone "Libellé" l’intitulé "Indemnité inflation" et dans la zone "Montant" la valeur "100". Votre saisie sera reportée sur la ligne K du bulletin de salaire. L’indemnité sera comprise dans le calcul du "Salaire net à payer hors PAS" et "Salaire net à payer suite à déduction du PAS". Elle ne sera pas inclue dans le net imposable. Le montant global des indemnités versées sera déduit du solde restant dû de votre facture trimestrielle.
Depuis le 09 août dernier, un pass sanitaire est nécessaire pour vous rendre à l'hôpital d'Épernay à l'exception des urgences médicales. Votre agence MSA étant située dans l'enceinte du centre hospitalier, chaque adhérent devra donc être muni de ce pass afin d'accéder à nos locaux. Comptant sur votre compréhension.
Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.
Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.
La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.
En savoir plusEmployeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.
En savoir plus sur l'OETH Accéder au simulateurLes pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'applique à compter du 1er janvier 2021.
Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…
Faites le point sur les nouveautésJean-Marc Pilard vient d'être élu président de la MSA Marne Ardennes Meuse et Frédéric Chiny premier vice-président. Retrouvez les membres du nouveau conseil d'administration de la MSA Marne Ardennes Meuse.
En savoir plusPour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.
En savoir plusDans une logique d’amélioration continue, et tout particulièrement dans le contexte que nous connaissons, nous nous interrogeons sur nos actions et les relations que nous entretenons avec vous. Dans cette optique, un panel d’adhérents a été invité à répondre à un questionnaire envoyé par email, accessible jusqu’au 6 septembre prochain.
Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.
En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.
En savoir plusSi vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.
En savoir plusPour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.
En savoir plusFace aux difficultés, la MSA Marne Ardennes Meuse est aux côtés des agriculteurs et des salariés agricoles. Pour demander un échéancier de paiement en cas de difficultés de paiement des cotisations dans les délais impartis, téléchargez (ci-dessous) et complétez le formulaire de demande d’échéancier de paiement des cotisations et le mandat SEPA. Les documents sont à renvoyer via l’espace privé ou par messagerie à l’adresse suivante : gestionrecouvrementcotisations@mam.msa.fr
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
Amour, courage et détermination jalonnent le parcours de ce vigneron d'origine afghane qui veut redonner leur valeur aux vins d’Alsace.