3/ Les exonérations de cotisations sociales

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de vos cotisations sociales.

Exonération jeunes agriculteurs (JA)

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. 

Les cotisations visées :

• Amexa (assurance maladie-maternité) ;
• Invalidité (assurance invalidité) ;
• AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) ;
• AVA (Assurance Vieillesse Agricole) ;
• PFA (prestations familiales).

L’exonération JA est plafonnée. Chaque année le plafond applicable à l’Outre-Mer est revalorisé via un arrêté interministériel en fonction de la valeur du SMIC au 1^er janvier de l’année au titre les cotisations sont dues.

Pour les plafonds, vous pouvez utilement vous référer au barème. 
 

A noter

Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.
 

Exonération pour les exploitations inférieures à 40 ha (ou exonération LOOM)

• D’assurance maladie-maternité (hors cotisation IJ Amexa) ;
• D’assurance invalidité ;
• D’assurance vieillesse de base (AVI et AVA) ;
• De prestations familiales (PFA). 

A noter

Les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées.