
Le rapport du médiateur de la MSA
Mis à jour le 15/09/2025
La MSA présente son rapport annuel du médiateur pour l'exercice 2024.
Le rapport du médiateur de la MSA
Médiation et droit à l'erreur
"Dans un volume global de saisines stable pour la troisième année consécutive, la baisse significative de la part des saisines portant sur la qualité de service apparaît comme le principal fait marquant de l’année. Cette évolution positive s’explique par les efforts faits par le réseau en lien avec la Caisse centrale MSA et iMSA pour mettre en place un système de réclamation via l’espace privé de l’assuré et surtout s’organiser pour que celui-ci soit opérationnel en fournissant dans des délais rapides une information pertinente aux assurés. Les problèmes de mutations de dossier entre les caisses de MSA et entre celles-ci et les caisses d’allocations familiales sont notamment en recul...."
Jean-Marie Marx, Médiateur de la MSA
L'activité de la médiation en chiffres
Pour la 4ème année consécutive, le nombre de saisines du médiateur s'établit autour de 2000. Une stabilisation s'est donc opérée après les années de croissance forte consécutives à l'adoption de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi Essoc qui a inscrit le Médiateur de la MSA dans le code rural.Proposition de modification de la réglementation
- Simplification des règles d'attribution des prestations familiales
- Simplification et harmonisation des règles d'attribution de l'Aspa/Saspa pour les personnes de nationalité étrangère