Formulaires exploitant - MSA Marne Ardennes Meuse
Cotisations
-
Imprimé de demande de prise en charge de cotisations
-
Imprime demande de remise gracieuse des majorations de retard et pénalités
-
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
-
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
-
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
-
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
-
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Déclaration des revenus professionnels (DRP)
-
Déclaration des revenus de l'année 2024 - DRP
-
Guide pas à pas UDFS 2025
-
Notice déclaration des revenus et fiche d’exploitation
Cerfa en cours
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Installation, choix du statut
-
Composition_entreprise_U86 - Dept 51
-
Composition_entreprise_U86 - Dept 08
-
Composition_entreprise_U86 - Dept 55
-
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa en cours d'obtention
-
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa en cours d'obtention
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Rescrit social
-
Demande de rescrit social
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader