Formulaires exploitant - MSA Marne Ardennes Meuse
Cotisations
-
Demande de prise en charge de cotisations sociales - Juillet 2025
-
Attestation de minimis agricoles - Annexes - Juillet 2025
-
Imprime demande de remise gracieuse des majorations de retard et pénalités
-
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
-
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
-
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
-
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
-
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Déclaration des revenus professionnels (DRP)
-
Guide pas à pas UDFS 2026
-
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles - DRP
Cerfa 16289*03
-
Notice déclaration d'ensemble des revenus 2025
Cerfa 52387#02
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Installation, choix du statut
-
Demande option choix 1 seul regime de protection sociale pour NS
-
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa 12555*04
-
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa 51074#04
-
Composition_entreprise_U86 - Dept 51
-
Composition_entreprise_U86 - Dept 08
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Rescrit social
-
Demande de rescrit social
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
