6/ La déduction forfaitaire spécifique

 

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Certains salariés (ouvriers forestiers, ouvriers des artisans ruraux du bâtiment, journalistes notamment) bénéficient, en matière sociale, d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Son montant est limité à 7 600 € par année civile et par salarié.

La base de calcul des cotisations sociales est alors constituée par le montant global de la rémunération (indemnités, gratifications, primes ou autres) y compris le cas échéant, les indemnités versées à votre salarié à titre de remboursement des frais professionnels.  A moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1^er janvier 2001. 

Pour le calcul de la CSG et CRDS, la déduction forfaitaire spécifique ne s'applique pas et les frais professionnels sont à déduire dans les conditions habituelles.

Les sommes suivantes ne doivent pas être réintégrées dans la base de calcul des cotisations sociales, malgré l'application de la déduction forfaitaire spécifique  :

• Le montant de la prime de mécanisation versée aux ouvriers forestiers.
• Le montant de la prise en charge du coût des titres de transports des salariés. 
• La participation à l'acquisition de titres restaurant comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et limitée à 7,18 € pour 2024.
• Les allocations et remboursements des frais professionnels des journalistes.

A noter

Vous ne pouvez pas appliquer cette déduction lorsque le salarié ou ses représentants préalablement consultés refusent expressément ce mode de déduction.