Marne Ardennes Meuse
Homme au bureau

Planning des cotisations Non Salariés Agricoles

Mis à jour le 28/12/2017

Conformément à la législation en vigueur (décret n° 84-936 du 22 Octobre 1984 et décret n° 90-688 du 1er Août 1990), il appartient au Conseil d'Administration de fixer les modalités de paiement des cotisations sociales des non salariés pour l'exercice à venir et notamment le nombre, le pourcentage et les dates d'exigibilité des appels provisionnels.

 

 

Le Conseil d'Administration a décidé de réaliser trois acomptes préalablement à l'appel définitif et a  fixé les dates d'appel et le montant de chacune des fractions des appels de cotisations de la manière suivante :
 

Appels provisionnels
Appels 2018 Taux Date limite de paiement  Date limite de demande de modulation
1er appel provisionnel 20% 06/04/2018 19/02/2018
2ème appel provisionnel 25% 11/06/2018 24/04/2018
3ème appel provisionnel 25% 07/09/2018 21/07/2018
Appel annuel solde 14/12/2018  
 

 

Appels mensuels
Appels 2018 Date de Prélèvement  Date limite de demande de modulation
Janvier 16/01/2018 29/12/2017
Février 16/02/2018 31/01/2018
     
Avril 17/04/2018 30/03/2018
Mai 17/05/2018 30/04/2018
     
Juillet 17/07/2018 30/06/2018
Août 17/08/2018 30/07/2018
Septembre 18/09/2018 31/08/2018
Octobre 17/10/2018 01/10/2018
Décembre 14/12/2018 28/11/2018

Votre Caisse de MSA a décidé de supprimer les mensualités de mars et juin 2018 afin de prendre en compte les difficultés économiques actuelles.
Ces dernières ne seront donc pas prélevées. 
Elles sont reportées lors du calcul de l'émission annuelle  dont le solde total  est à régler pour le 14/12/2018.



Vous êtes nouvellement installé(es) :
Les montants de vos appels provisionnels sont calculés selon les pourcentages ci-dessus, sur la base d'une assiette forfaitaire provisoire. Elle est déterminée comme suit :
800 SMIC pour l'assurance vieillesse individuelle et l'assurance maladie,
▪ 600 SMIC pour l'AMEXA
▪ 600 SMIC pour l'assurance vieillesse agricole, les prestations familiales ainsi que pour les contributions sociales recouvrées pour le compte de l'Etat (CSG-CRDS),
▪ 1 820 SMIC pour la retraite complémentaire obligatoire.

 

Vous avez  la possibilité de régler vos cotisations et contributions sociales en toute sécurité :

Par prélèvement automatique : Sur simple demande, nous vous envoyons le formulaire afin d'enregistrer vos coordonnées bancaires.
 
Par  prélèvement mensuel : Mêmes démarches que le prélèvement automatique.
 
- Par Télérèglement
Ce service vous permet de régler vos cotisations  et contributions, et ce jusqu'à 12h le jour de la date d'échéance de paiement.
Pour cela,
> connectez-vous sur www.msa085155.fr  > accédez à "Mon espace privé"
> rubrique "Télérèglement des factures"
 
Vous devez au préalable vous inscrire au service "gestion de compte de Télérèglement" afin de télécharger le formulaire à nous retourner, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou Caisse d'Epargne. L'enregistrement se fera sous une semaine. Cette formalité est à effectuer seulement lors de la première utilisation du télérèglement.
 
- Par virement sur le compte de la MSA.