Marne Ardennes Meuse

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

Mis à jour le 18/09/2019

Chaque trimestre, vous devez déclarer à la MSA les rémunérations versées pour chacun des salariés qui travaillent sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont plus acceptées, sauf exceptions. Vous devez donc impérativement utiliser un nouveau mode de déclaration.

DTS, mode d'emploi

Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Avec la DSN, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. Les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées, sauf exceptions, depuis le 1er trimestre 2019.
 
A NOTER
Cette obligation ne concerne pas les entreprises hors champ DSN qui resteront en DTS en 2019, en particulier les établissements publics à caractère administratif (EPA).
 
Ce qui change avec le déclaratif :

Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. 
 

Choisir votre nouveau mode de déclaration :

Vous devez donc impérativement choisir votre mode de déclaration avant la fin de l’année, si vous ne l’avez pas encore fait. 
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?


A quoi sert la déclaration de salaires ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de déclarer les rémunérations versées à vos salariés pendant le trimestre écoulé.

Chaque trimestre, la MSA vous envoie une déclaration pré-remplie. Pour chacun de vos salariés, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C'est à partir de ces informations que la MSA calcule vos cotisations (appel chiffré).

Si vous avez opté (en accord avec votre MSA) pour le recouvrement de vos cotisations selon le mode déclaratif, vous calculez vous-même vos cotisations à partir de votre logiciel de paie. Vous adressez ensuite trimestriellement ces éléments par flux électronique selon la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS).


Quand envoyer votre déclaration ?

Quel que soit le mode de recouvrement de vos cotisations (appel chiffré ou déclaratif), vous devez réaliser votre déclaration trimestrielle avant le 10 du premier mois qui suit le trimestre d'emploi concerné.
 

Dates d'envoi des déclarations pour les entreprises hors champ DSN
Etape 1er trimestre 2019 2e trimestre 2019 3e trimestre
2019
4e trimestre 2019
Mise en ligne
de la déclaration trimestrielle de salaires
dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Envoi de la déclaration par la MSA début avril début juillet début octobre début janvier
Date limite de retour par l'employeur 10 avril 10 juillet 10 octobre 10 janvier


Attention : des pénalités peuvent être appliquées en cas de non respect des délais, d'erreur sur les informations transmises, et, le cas échéant, de non transmission de la déclaration par voie électronique.
 
A NOTER
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

Source : CCMSA