
Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Depuis le 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site.
- 1/ Modalités de paiement des cotisations
1/ Modalités de paiement des cotisations
Les modalités de paiement de vos cotisations
Les échéances de décembre
Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Les échéance de janviers 2021
Compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN
Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 janvier, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail indiquée à droite de cette page.
Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle.
Les démarches varient selon votre mode de paiement :
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Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ;
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Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ;
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Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.
> En savoir plus sur les modalités de paiement par virement
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Les dates limites de paiement des cotisations dues au titre de la paie d'octobre et de novembre étaient respectivement positionnées au 14 et au 28 décembre 2020.
Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité sont suspendus pour l’ensemble des employeurs, sans aucune démarche de votre part.
Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par tout moyen à votre convenance.
A partir du 1er janvier 2021, les prélèvements de la MSA reprendront (prochain prélèvement le 25 janvier 2021).
Toutefois si votre entreprise subit une fermeture ou une restriction directe ou indirecte d' activité du fait des mesures sanitaires, vous pouvez demander à votre MSA la suspension de ce prélèvement. Cette demande doit être faite le 10 janvier au plus tard (via votre espace privé par exemple).
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
La date limite du paiement (en général prévue en février) sera confirmée ultérieurement
Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité sont suspendus pour l’ensemble des employeurs, sans aucune démarche de votre part.
Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par tout moyen à votre convenance.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
En savoir plus sur le Covid-19
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
2/ Mesures de soutien aux entreprises
Utilisateurs du Tesa Simplifié
Compte tenu des délais courts, des prélèvements de l’émission chiffrée du 3e trimestre 2020 ont pu intervenir pour certains utilisateurs du Tesa simplifié. Si vous êtes concerné et que vous rencontrez des difficultés de trésorerie, vous pouvez demander à votre MSA le remboursement provisoire de cette somme. Dans cette situation, contactez-nous via la messagerie de Mon espace privé ou par téléphone.
Employeurs en DSN
Demandez le report de vos cotisations
Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous, puis envoyer à l'adresse :
cotisationscovid.grprec@mam.msa.fr
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Informations sur le Covid-19
Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales 0800 130 000 (appel gratuit). Coronavirus : fiches santé sécurité au travail
Les médecins du travail et conseillers de prévention ont réalisé 14 fiches pratiques précisant les mesures sanitaires à respecter spécialement en cette période de crise sanitaire. Ils restent à votre disposition par mail: sst.blf@mam.msa.fr
Gestes barrières
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Travail dans un abattoir
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Travail sur une exploitation de maraîchage
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Travail dans la filière viticole
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