Marne Ardennes Meuse

Le cotisant de solidarité

Mis à jour le 29/03/2018

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.

Être cotisant de solidarité

Vous êtes cotisant de solidarité si :

  • votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA,
  • ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.

Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC
A noter
Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.

 
Dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la MSA ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation ATEXA. A noter que peu important le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation FMSE.
 

Le calcul de vos cotisations et contributions sociales

Depuis le 1er janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité.
 
La cotisation de solidarité
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente.
Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
En l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10%.
 
Les contributions CSG/CRDS
La CSG et la CRDS sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente.
 
La contribution formation professionnelle continue
Le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de VIVEA et AGEFOS-PME vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions.
 
La cotisation Atexa
Sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'Atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le montant de la cotisation Atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante).
 
La cotisation FMSE
La cotisation FMSE comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires.
 

Le paiement de la cotisation de solidarité


Le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions :
  • soit de SMA,
  • soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale),
  • soit au titre d'une activité professionnelle,
  • ou soit en qualité d'ayant droit.
 
Vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C.