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Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Mis à jour le 03/07/2012

Les Centres de Formalités des Entreprises ont pour vocation de recueillir toutes les pièces du dossier nécessaires à une reprise ou une création d'entreprise.


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole.

 

Toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE dès qu'elle est soumise à des obligations de déclarations qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA.

 

Pour une inscription ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises de la chambre d'Agriculture du département du siège de l'exploitation.

 

Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel.

 

Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et de sociétés.

 

Les CFE dans notre région

Marne

CFE de la Chambre d'Agriculture de la Marne
RTE DE SUIPPES 
MT BERNARD
BP 525
51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 03 26 64 08 13
Fax : 03 26 64 95 00
Ouverture au public de 8h à 12h du lundi au vendredi
Ardennes

CFE de la Chambre d'agriculture des Ardennes

1 AV DU PETIT BOIS
BP 331
08013 CHARLEVILLE CEDEX
Tél : 03 24 56 82 48
Fax : 03 24 33 50 77
www.ardennes.chambagri.fr 
cfe@ardennes.chambagri.fr
Meuse

CFE de la chambre d'agriculture de la Meuse


LES ROISES
BP 229
55005 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03 29 76 81 81
Fax : 03 29 76 29 29