Maladie

Dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique, il vous est désormais possible de véhiculer les informations de la période temps partiel thérapeutique du mois précédent en DSN mensuelle  via un bloc :

• « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie) »
• et le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » indiquant le montant de la perte de salaire pour le mois.

Votre logiciel doit être agréé pour cette fonctionnalité et il est important de se rapprocher de votre éditeur si des doutes subsistent.

Si votre logiciel n'a pas évolué, l’attestation ci-dessous doit être complétée afin de déclarer le montant de la perte de salaire et du Gain Journalier de Base du mois concerné.

Vous pouvez compléter l'attestation directement depuis votre PC ou votre smartphone (le document est remplissable). Il convient ensuite de nous l’adresser via votre espace privé.

Une attestation est à établir pour chaque salarié concerné. Elle peut être envoyée dès la fin de chaque mois d’activité partielle, afin que nous puissions la traiter dans les meilleurs délais.