Le paiement des cotisations en DSN: de nouvelles règles

Mis à jour le 07/10/2021

Des modifications à connaître au titre du prélèvement des cotisations

Le paiement des cotisations en DSN: de nouvelles règles

Le paiement des cotisations par prélèvement ne pourra être réalisé par la MSA que si vous en avez fait la demande:
  •  au travers du Bloc20 (Bloc versement OPS). La rubrique S21.G00.20.010 doit obligatoirement être valorisée à "05".
Dans les autres cas indiqués ci-dessous, aucun prélèvement ne sera réalisé :
  • Pour Bloc 20, rubrique S21.G00.20.010 valorisée à 01=Chèque
  • Pour Bloc 20, rubrique S21.G00.20.010 valorisée à 02= Virement

Dans le cas où votre DSN ne contient aucun Bloc 20 prélèvement, les moyens de paiement restant à votre disposition sont les suivants :
  • Chèque ou virement : la référence à indiquer lors de votre réglement est précisée dans la fiche AID-002
    • paragraphe 3.1.11.2 pour le chèque
    • paragraphe 3.1.11.3 pour le virement
  • Télérèglement: à l'aide du papillon qui vous sera adressé au lendemain du dépôt de votre DSN en utilisant la référence indiquée et en ayant au préalable demandé le rattachement de votre compte bancaire à la MSA.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la mise à jour de la fiche AID-002 "Paiement des cotisations" en cliquant : accès fiche AID-002