Mon espace privé
Pour vos salariés, vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par Internet depuis Mon espace privé.
Ce service vous permet de déclarer un accident du travail, d'effectuer une attestation de salaire, une attestation de reprise du travail ou émettre des réserves sur un accident du travail déclaré.
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa : 12578*04
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Déclaration de tenue d'un registre des accidents du travail bénins
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles
Cerfa 12502*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Les MSA Midi-Pyrénées Nord, Midi-Pyrénées Sud, Languedoc et Grand Sud ont signé deux conventions majeures avec Solaal Occitanie
