Service de Remplacement pour les exploitants agricoles

Mis à jour le 17/01/2024

La Prestation Service de Remplacement a pour but le soutien des exploitants agricoles en arrêt de travail pour motif lié à la maladie, maternité ou à l'accident de la vie privée, en participant aux frais de remplacement de l'agriculteur sur l'exploitation.

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Conditions	- Etre chef d'exploitation, veuf(ve) de chef d'exploitation, conjoint collaborateur, ou aide familial - Etre domicilié en Gironde ou avoir son exploitation domiciliée en Gironde - Avoir des droits « maladie » ouverts au régime des non salariés agricoles de la MSA - Etre à jour des cotisations d'assurance maladie au 31 décembre de l'année N-1 ou bénéficier d'un échéancier de paiement respecté
Participation	Aide individuelle versée au service de remplacement sur la base d'un tarif horaire forfaitaire, pour une durée de prise en charge limitée à 160 heures dans l'année civile. - Application d'une franchise de 24 heures à compter de la date d'arrêt de travail