Changement de situation, informez la MSA
Mis à jour le 07/10/2021
Lors d'un changement de situation, pour mettre à jour votre dossier et faire valoir vos droits, vous devez informer votre MSA.
Changement de situation, informez la MSA
Votre situation change, prévenez nous sans tarder !
Tout changement peut avoir un impact sur vos prestations dans les cas suivants :
• Vie de couple : mariage, début ou reprise de vie commune, divorce, séparation, décès.
• Votre enfant : stage de formation professionnelle, apprentissage, reprise d'études, entrée dans la vie active,hospitalisation, placement dans un centre spécialisé etc....
• Vie du foyer : naissance, départ ou retour d'un enfant, arrivée ou départ d'un parent, changement d'adresse.
• Situation professionnelle : licenciement, maladie de longue durée, invalidité, rente accident de travail, chômage, retraite.
Les droits et prestations en dépendent
Il est important de signaler ces changements, dès qu'ils surviennent, afin que le calcul de vos droits soit le plus rapide possible car l'attribution et / ou le montant de vos prestations en dépendent. Si vous percevez une prestation à laquelle vous n'avez plus droit, du fait de ces changements, la MSA vous demandera le remboursement de ces sommes indues. Une pénalité pourra même être appliquée selon les cas. Donc, ne négligez pas cette démarche !
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Déclarez immédiatement tout changement pour éviter des indus….
Un exemple fictif :
Le 10 novembre, Mademoiselle X signale à la MSA qu'elle n'habite plus chez ses parents depuis le 1er octobre et communique les coordonnées de son nouveau domicile. Au titre des allocations familiales et du complément familial la somme de 455,17 euros avait été versée pour le mois d'octobre à ses parents qui n'avaient pas communiqué le déménagement de leur fille. Dans cette situation, cet enfant n'est plus considéré à la charge de ses parents (au sens des prestations familiales) depuis le 1er octobre. Ils sont alors redevables auprès de la MSA de la somme versée pour le mois d'octobre soit 455.17 euros.
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Déclarer en quelques clics
Directement en ligne, vous pouvez déclarer en quelques clics, tout changement de situation depuis Mon espace privé.
